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 Conditions de vente
Conditions Générales de Vente Aquanautic 44
Table des matières
Article 1 - Domaine d'application Article 2 - Contrat - Étapes de conclusion du contrat Article 3 - Validation de commande Article 6 - Informations produits Article 8 - Garanties et service après-vente ("SAV") Article 9 - Convention sur la preuve Article 13 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé Article 16 - Avis de consommateurs
Article 1 - Domaine d'application. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Aquanautic.fr) et des clients fréquentant le magasin (ci-après désigné 46A rue de l'Auditoire, 44680 SAINTE PAZANNE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 750661944 (00017) (Ci-après désignée "AQUANAUTIC44") détenteur du site www.aquanautic.fr. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. AQUANAUTIC.FR peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales (de vente, de livraison et de garantie), aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.aquanautic.fr (ci-après désigné le " Site "). Nous considérons qu'en validant votre commande et/ou votre achat, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Après avoir passé votre commande, Nous vous envoyons un courriel vous confirmant les éléments de votre commande. Ce courriel constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 3 - Validation de commande Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par AQUANAUTIC.FR. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle. un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout
moment dans la journée. Article 4 - Prix Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Article 5 – Disponibilité des produits Les délais mentionnés sur la préparation de votre ou vos articles correspondent aux délais de traitement de votre commande (hors délai d’expédition) après validation de celle-ci et après que vous ayez reçu un courriel indiquant que votre commande est en cours de traitement. Les délais annoncés sont à titre indicatif, selon notre stock réel disponible et les disponibilités annoncés par nos fournisseurs. Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où au cours du « traitement » de votre commande l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks présentés sur le site, nous nous engageons à vous contacter par courriel ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si dans un délai de 3 jours ouvrés à réception de notre courriel vous annonçant un délai supplémentaire sur le traitement et la livraison de votre commande nous n’aurions reçu aucun mail ou courrier de votre part nous demandant l’annulation de la commande, ceci vaudra comme accord de votre part. En aucun cas un retard sur le traitement de votre commande et la livraison de celle-ci ne peut donner lieu à l’annulation de votre commande. Si parmi les produits commandés sur le site, certains sont temporairement indisponibles, nous pouvons le cas échéant vous envoyer le ou les produits disponibles, et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Si un article ou produit était définitivement indisponible, vous aurez le choix de demander soit l’échange du produit, soit un avoir sur votre compte client (valable 1 an à compter de la date de commande) ou soit le remboursement de celui-ci. Dans le cadre d’un remboursement celui-ci sera effectué, après réception de la demande dans un délai de 30 jours maximum. Vous noterez que l’indisponibilité d’un produit ou article ne donnera pas lieu à l’annulation entière de la commande et que les produits disponibles seront envoyés. Les articles et produits bénéficiant d’une remise spéciale (discount, promotion, offre spéciale, soldes…) sont suivant les stocks disponibles. Ils ne peuvent en aucun cas être cumulé à une opération spéciale quelle qu’elle soit donnant droit à une réduction, hormis les ou le code avoir dont vous bénéficiez. Si un article bénéficiant d’une remise spéciale (discount, promotion, offre spéciale, soldes…) n’était plus disponible, nous nous engageons à vous proposer un article ou produit bénéficiant également d’une remise spéciale (discount, promotion, offre spéciale, soldes…) correspondant au montant de votre achat en échange, ou bien à créditer votre compte d’un avoir du montant de votre commande ou à rembourser votre commande.
Article 6 - Informations produits Les photographies illustrant les produits (présentés sur le site), n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de AQUANAUTIC.FR sur les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs. La responsabilité de AQUANAUTIC.FR ne pourra être engagé quant à la validité de leur contenu.
Article 7 - Paiement Le paiement de votre commande peut s'effectuer par Paypal par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), VAD, chèque, mandat. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité PAYPAL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous pouvez également opter pour le paiement en VAD (vente à distance) en nous contactant au 06.52.14.32.55 Pour le règlement par chèque ou mandat, votre commande via notre site n'est expédiée qu'à la réception et après validation de notre banque de votre règlement. En cas d'annulation de commande due à une erreur de votre part (erreur de produit, taille, couleur etc.) impliquant un remboursement, ce dernier pourra se faire par chèque bancaire ou annulation de votre transaction via notre banque ou sous forme d’avoir sur une autre commande (déduction faite des frais engagés). Article 8 - Garanties et service après-vente ("SAV") Votre article bénéficie d'une garantie constructeur pièces et main d'oeuvre. La durée et les conditions de garanties dépendent entièrement de nos fournisseurs, fabricants, constructeurs. Tous produits ou articles jugé défectueux et entrant dans le cadre de la garantie (délai et conditions) fournisseur, fabricant ou constructeur, sera remplacé par un article identique ou similaire, suivant l’accord préalable de la validation de la garantie. En aucun cas la AQUANAUTIC ne procèdera à un remboursement. Pour en bénéficier, il vous faut contacter directement le SAV de la marque de votre appareil. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture et le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte). La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant?), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. La garantie ne couvre pas les frais de transports.
Article 9 - Convention sur la preuve Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.
Article 10 – Livraison Se reporter aux conditions générales de livraison
Une détaxe est possible pour nos clients résidant à l'étranger. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger. Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer et AQUANAUTIC.FR procèdera au remboursement de la taxe uniquement par chèque et à l'ordre du nom indiqué pour la facturation. Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour " frais de traitement ".
Article 12 – Responsabilité AQUANAUTIC.FR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. AQUANAUTIC.FR n'encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. AQUANAUTIC.FR ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés. AQUANAUTIC.FR ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son Site. L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AQUANAUTIC.FR Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. AQUANAUTIC.FR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La responsabilité de AQUANAUTIC.FR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 13 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas (pour plus d’information reportez vous à l’ordonnance N° 2001 du 23 Août 2001 art 5 et 12 du journal officiel du 25 août 2001). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
AQUANAUTIC 44 Mr ALCARAZ 44680 SAINTE PAZANNE Tél : 06.52.14.32.55
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été
détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les Logiciels, CD, casques Audios et tout appareils électrique ou électronique ne pourront être retournés que si vous ceux-ci ne sont pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de AQUANAUTIC.FR par courrier électronique (sav@aquanautic.fr), ou par Tél au: 06.52.14.32.55. Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et d’envoi. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (déduit des frais d’envoi), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais. En cas d'exercice du droit de rétractation, AQUANAUTIC.FR fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests techniques effectués sur votre matériel. Par mesure de précaution, une expertise technique du matériel est systématiquement réalisée avant tout échange ou remboursement ; celle-ci peut durer une dizaine de jours. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant?), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. L'Utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas, dans un délai de 30 jours.
Article 14 - Vie Privée Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). AQUANAUTIC.FR est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de AQUANAUTIC.FR afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur cette adresse sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. AQUANAUTIC.FR est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul AQUANAUTIC.FR et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par AQUANAUTIC.FR et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Article 15 - Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de NANTES.
Article 16 - Avis de consommateurs Tous les avis soumis par les Utilisateurs de AQUANAUTIC.FR sont lus et contrôlés avant d'être mis en ligne. Seuls les avis concernant les produits seront acceptés et par conséquents visibles sur le site. Les avis consommateurs ne portent donc que sur les articles. Doyousoft / Powerboutique 17 place pierre Semard 34500 BEZIERS 04.67.36.41.50 
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